Partie I. Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité

Partie II. Le contrôle de l’application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail

Partie III. Le droit d’alerte et droit de retrait

Partie IV. La formation

Partie V. Services de médecine de prévention

Partie VI. Organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail

Partie VII. Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : organisation et composition

Partie VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT