Il s’est tenu sous la présidence de Mme la Rectrice accompagné du secrétaire général (SG), du secrétaire général en charge des ressources humaines, de la SG adjointe au budget et de l’ensemble des acteurs RH, ISST (inspection santé et sécurité au travail), CPA, PsyEN, AS. Seul le médecin de prévention était absent. Les SG de la DSDEN 76 et 27 étaient aussi présents.

La FSU a lu une déclaration (voir plus bas) ainsi que la FNEC FP FO.

Approbation des 3 PV à l’unanimité
Beaucoup de retard dans la diffusion des PV. Les élu·e·s ont rappelé la nécessité de rédiger les PV en temps et en heure, et au moins d’une instance sur l’autre ce qui n’est plus le cas actuellement.

Calendrier des visites
Les élu·e·s ont obtenu une visite supplémentaire sur le programme prévu !
Il y aura donc 4 visites : une école de l’agglomération rouennaise, un collège de l’Eure, un lycée de l’agglomération rouennaise et un service du Rectorat.
Ces visites porteront sur les conséquences de la crise COVID sur les relations interpersonnel (relation entre pairs, relation
hiérarchique, relation avec les élèves, relation avec les parents, relation avec les usagers) ?

Plan Egalité Femme Homme
La référente académique est partie dans une autre administration. Sa remplaçante sera nommée au 01/09/2021.
Les élu·e·s ont procédé à la désignation de la référente CHSCTA ds le cadre de l’axe 5 (VSS et harcèlement). Une élue FSU a été nommée :-)
Les élu·e·s ont demandé la mise en place des comités de l’axe 1 (gouvernance) et notamment à être associés au comité de pilotage. Les élu·e·s ont également demandé la mise en place d’un groupe de travail (GT) par axe (cinq au total) pour  aboutir à la rédaction du plan académique à la fin de l’année 2021-2022.

Covid 19
Présentation du travail sur les DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) dans le cadre de la crise COVID, qui va être proposé à l’ensemble des établissements .
Les remontées de ces mises à jour feront l’objet d’un bilan et d’une présentation en CHSCT.
Les élu·e·s ont indiqué que ce projet était une bonne chose mais qu’il devait aussi y avoir un volet pédagogique.
Les élu·e·s ont interrogé la rectrice sur les ASA pour permettre aux collègues d’aller se faire vacciner pour la 2ème dose notamment s’ils sont de jury ce jour-là.
Le DRH et la Rectrice ont dit qu’il fallait essayer de déplacer le RDV mais qu’une ASA serait possible si un déplacement était impossible.

Bilan annuel
Les élu·e·s ont interrogé l’administration sur l’ensemble des bilans annuels.
Les points à retenir :
– Assistants de prévention : Les élu·e·s demandent depuis des années un temps de partage à hauteur de 20 %. Le SG a indiqué qu’une indemnité à partir de septembre 2021 sera versé aux AP. Ce n’est pas ce que demande la FSU car cela ne résout pas la charge de travail.
– Bâti scolaire : Le carnet de bord numérique a pris du retard. Les GT au niveau ministériel n’ont pas encore eu lieu. A terme, il devrait contenir des informations sur le bâti notamment les dossiers techniques amiante.
Les élu·e·s ont demandé une présentation au CHSCT dès que l’outil sera en place.
– Une circulaire Rentrée 2021 « Santé Sécurité » va être éditée comme l’an passé.
– Toujours pas de recrutement de médecin de prévention mais un possible recrutement d’une infirmière du travail…
– Accident du travail : les élu·e·s ont rappelé la nécessité d’analyser les AT et éventuellement mener des enquêtes.
La FSU sera associée à un GT sur les accidents de travail des professeurs EPS qui avaient débuté côté Caen.
– Suivi Lubrizol : les résultats de l’enquête santé « Une étude à l’écoute de votre santé » sont attendus pour fin juin. La FSU a rappelé vouloir être associée à ces conclusions et pouvoir formuler d’éventuelles préconisations.
– RSST dématérialisé : une circulaire concernant les réponses apportées par les supérieurs hiérarchiques est en cours. La FSU a rappelé qu’il y avait encore 25 % de fiches non-suivies et qu’il fallait aussi s’attacher à la qualité des réponses apportées.

Plan risques psycho-sociaux (RPS)
Il a le mérite d’être rédigé. Il a été modifié face aux remarques de la FSU.
Un volet formation a clairement été inscrit.
La FSU a rappelé la nécessité d’aboutir à des actions et des dispositifs visibles par les personnels sur le terrain.
La FSU a également obtenu les indicateurs RPS comme demandé en 2017 par le ministère. La FSU a désormais accès aux données sur 2 ans : il faudra attendre encore quelques années pour voir une évolution.

Accessibilité des établissements
Pas de vision globale. L’ISST n’a pas encore pu se rendre compte de la prise en compte.
Les CPA avaient très peu été sollicité par les établissements.

Qualité de l’air
La FSU a rappelé la responsabilité de l’employeur. L’État devrait prendre en charge l’équipement en capteur de CO2. Les élu·e·s ont aussi rappelé la réglementation sur l’analyse obligatoire de la qualité de l’air depuis 2018 danss
les écoles et 2020 dans le second degré.

Formations
La formation sur les enquêtes va être reprogrammé au premier trimestre 2021-2022.