Le collectif des jeunes mineurs isolés est installé depuis le vendredi 2 mai devant la préfecture à Rouen pour défendre leurs droits à une prise en charge, à un logement et à une scolarisation.

Côté scolarisation, le blocage est total. Malgré nos alertes intersyndicales réitérées, le Rectorat persiste à refuser la scolarisation à plusieurs jeunes pourtant reconnus mineurs. Il persiste aussi à refuser de scolariser les jeunes qui sont en procédure de recours ou d’appel pour faire valoir leur minorité, pourtant attestée par des papiers officiels qu’ils ont présentés. Le préfet de Seine-Maritime, dans un courrier adressé à M^me Goujon, maire de Petit-Quevilly, a lui-même rappelé les obligations qui sont normalement celles de l’Académie. Vous en trouverez un extrait ci-dessous.

Pour protester contre ces entorses au droit et à la convention internationale des Droits de l’Enfant dont la France est signataire, l’ensemble des organisations syndicales (FSU, FO, UNSA, CGT, avec le soutien de Sud Education) représentant les personnels a quitté le CSA (Comité Spécial d’Administration) académique. Quel sens aurait le dialogue social mené avec ceux qui dénient à des enfants le respect de leurs droits fondamentaux ?

Les jeunes mineurs se sont à nouveau rassemblés devant le Rectorat ce jour pour exiger l’application de leurs droits. Nos organisations syndicales (FSU, FO, UNSA, CGT et Sud Education) demandent instamment que le rectorat respecte le cadre légal et propose des solutions de scolarisation à l’ensemble des mineurs non accompagnés.

Extrait du courrier de M. Albertini, préfet de Seine-Maritime, à M^me Goujon, maire de Petit Quevilly :

« Concernant le droit à l’éducation, plusieurs cas se présentent :

Les jeunes déclarés mineurs (MNA) : leur intégration dans un parcours scolaire adapté à leur situation doit être effective rapidement.

Les jeunes déclarés majeurs après évaluation mais ayant engagé un recours : dans l’attente de la décision définitive de justice, ces jeunes doivent être accompagnés dans le cadre de l’obligation de formation des 16-18 ans, malgré leur statut administratif en suspens.

Les autres jeunes, en l’absence de recours engagé, doivent être orientés vers le dépôt d’une demande de titre de séjour, en vue d’accéder aux dispositifs de droit commun ouverts aux personnes majeures. Ils peuvent, le cas échéant, être dirigés vers des structures d’insertion et de formation professionnelle adaptées à leur situation.

 L’académie s’attache à garantir, dans le respect du cadre réglementaire, l’accès à l’instruction pour tous les jeunes mineurs et de trouver des réponses adaptées à chacun. »