La formation Spécialisée s’est réunie ce vendredi 10 octobre en instance exceptionnelle pour faire suite à un Signalement Danger Grave et Imminent datant du mois de juin. La DASEN avait alors refusé de réunir la FS en contradiction totale avec les obligations
réglementaires. L’instance a conclu à un désaccord sur les mesures à prendre pour faire cesser le risque (dans ce cas, risque suicidaire en lien avec des problématiques de management hiérarchique), des mesures ayant déjà été prises par l’administration de manière unilatérale, sans consultation de vos représentant.e.s et hors tout cadre réglementaire.
Plus généralement, pour les signalements DGI à venir, nous avons obtenu de l’administration:
– un respect strict de la réglementation et des attributions des représentants des personnels afin de mieux vous défendre.
– une réécriture de la procédure DGI pour plus de clarté.
– que, lorsqu’un membre de l’administration ayant autorité est directement ou indirectement impliqué dans les faits conduisant au signalement, l’enquête soit menée par une tierce personne.
Nous avons en outre rappelé l’importance primordiale de trouver des solutions immédiates pour remédier aux RPS lorsque l’administration est alertée, et de protéger les victimes présumées quel que soit leur statut.
En cas de Danger Grave et Imminent n’hésitez pas à nous contacter. En cas de difficultés liées aux conditions de travail, n’hésitez pas à saisir le Registre Santé Sécurité Conditions de Travail dans l’Espace Pro et à nous alerter.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire intersyndicale et les avis posés par vos représentant.e.s au cours de l’instance.

 

Réponses de la DASEN aux avis posés lors de la FS SSCT D76 du 25 juin 2025.