Depuis la mise en place du CHSCT départemental 76, l’Inspection Académique n’a eu de cesse d’empêcher son bon fonctionnement, au détriment de l’ensemble des personnels du département.
Suite à ces nombreux dysfonctionnements et à la situation de blocage à laquelle nous étions parvenus, les élus de la CGT, la FSU et FO ont saisi l’Inspection du Travail.
Après enquête, le rapport adressé à l’Inspection Académique donne raison aux élus de la FSU et se révèle alarmant : l’inspection du travail qualifie les façons de faire de l’Inspection Académique « d’entrave à l’exercice de sa fonction normale au regard du code du travail ».
L’inspecteur du travail met en demeure l’IA de prendre des mesures immédiates, pour permettre enfin un bon fonctionnement du CHSCT D76, dans l’intérêt de tous les personnels.
Pièce jointe le rapport de l’inspecteur du travail.